Article 2. Finalité et titulaires

Article 2. Finalité et titulaires

Le passeport diplomatique est délivré strictement dans le but de faciliter à la personne titulaire l'exercice de la mission confiée par l'État. À cet égard, le passeport diplomatique est délivré aux personnes suivantes pour se déplacer à l'étranger :

a) Au chef du Gouvernement, au syndic général et au sous-syndic général.

b) Aux membres du Gouvernement.

c) Aux chefs des missions diplomatiques et aux agents diplomatiques du ministère chargé des affaires étrangères.

d) Au partenaire légalement établi, aux enfants mineurs et aux autres membres de la famille à charge des agents diplomatiques qui vivent au domicile des agents diplomatiques, pour autant que les conditions de l'État d'accueil l'exigent.

e) En outre, et pour la durée de leur mandat ou de leur mission, aux conseillers généraux, aux hauts responsables institutionnels et de l'Administration, ainsi qu'aux experts et aux conseillers auxquels l'État confie une mission à l'étranger, lorsque le ministère chargé des affaires étrangères considère que le caractère de la mission l'exige.