Article 7. Caractéristiques

Article 7. Caractéristiques

Les caractéristiques spécifiques du passeport diplomatique sont les suivantes :

1. Le passeport diplomatique se présente sous la forme d'un livret, aux dimensions de 88 x 125 mm, et comporte, outre la couverture, trente-quatre pages.

2. La couverture, de couleur bleu foncé, présente en première de couverture, en couleur dorée, les inscriptions suivantes, dans l'ordre : « ANDORRA », la représentation des armoiries, « PASSAPORT DIPLOMÀTIC » et le symbole établi au niveau international indiquant qu'il s'agit d'un passeport électronique doté d'une puce contenant des données biométriques.

3. Au verso de la couverture antérieure figure l'expression « PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE » en langues catalane, française, castillane et anglaise, et, sur un fond représentant la carte de l'Europe, est mise en évidence la situation de la Principauté d'Andorre. Aux marges supérieure et inférieure figurent respectivement une bande bicolore présentant en son centre une image latente portant le texte « AND », et une autre bande présentant en son centre une image à encre optiquement variable (or-vert) et le timbre sec d'un narcisse des poètes portant le texte « ANDORRA ». Au milieu de la marge gauche de la couverture antérieure figure le numéro de série du livret. Les bandes mentionnées à l'alinéa précédent se prolongent jusqu'aux marges supérieure et inférieure du verso de la couverture postérieure et forment les expressions « PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE » en langues catalane, française, castillane et anglaise, pour ce qui est de la marge supérieure, et les expressions « PASSAPORT » et « ANDORRA », pour ce qui est de la marge inférieure. Au verso de la couverture postérieure figurent également la représentation des armoiries d'Andorre dans la partie centrale, et l'entrelacs des lignes du fond forme un narcisse des poètes à la marge inférieure. Le numéro du passeport est également perforé à la marge supérieure.

4. La première et la deuxième pages sont en polycarbonate et contiennent la puce comportant les données biométriques :

a) À la première page figurent les expressions « ANDORRE » et « PASSEPORT » en langues catalane, française, castillane et anglaise. Entre les deux expressions figurent les armoiries de la Principauté d'Andorre. L'entrelacs des lignes du fond forme un narcisse des poètes à la marge inférieure.

b) À la deuxième page et dans le sens horizontal figurent, gravées au laser, les données personnelles du titulaire dans une zone d'inspection visuelle (ZIV) et dans une autre zone de lecture automatique (ZLA).

c) Dans la zone d'inspection visuelle, à la marge supérieure, figurent les expressions « ANDORRE » et « Passeport », « Type », « Code du pays », le symbole international du passeport biométrique et « N° de passeport » en langues catalane, française, castillane et anglaise, ainsi que les données correspondant aux expressions mentionnées.

Le numéro de passeport y figure imprimé et en relief.

La partie centrale se répartit en quatre colonnes.

Dans la première figure la photographie du titulaire, avec l'expression « AND » gravée à la marge inférieure de la photo.

Dans les trois colonnes restantes figurent les expressions « Nom », « Prénom », « Nationalité », « Date de naissance », « Numéro de diplomate », « Sexe », « Lieu de naissance », « Date de délivrance », « Date de péremption », « Autorité » et « Signature du titulaire » en langues catalane, française, castillane et anglaise, ainsi que les données ou signatures correspondant à ces expressions.

Dans la zone d'inspection visuelle figurent également, dans la partie supérieure de la quatrième colonne, la carte d'Andorre et, gravées à l'intérieur de celle-ci au moyen de la technique Multiple Layer Image (MLI), la photographie du titulaire et l'impression de sa date de naissance ; au centre, la gravure en relief des armoiries nationales entourées de l'expression « PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE » en langues catalane, française, castillane et anglaise, et, dans la partie inférieure droite, l'hologramme présentant les armoiries d'Andorre, le drapeau et le texte « PRINCIPAT D'ANDORRA ». ii) Dans la zone de lecture automatique (ZLA) située à la marge inférieure de la page figurent deux lignes de caractères permettant la lecture automatique des données suivantes : type de document, pays de délivrance, nom et prénom du titulaire, numéro de passeport, date de naissance et sexe du titulaire, date de péremption du passeport et numéro de diplomate.

5. À la troisième page et dans le sens horizontal, dans la partie supérieure, figurent les expressions « Ce passeport est valable dans tous les pays » et « Fonction » en langues catalane, française, castillane et anglaise.

6. Toutes les pages intérieures du passeport contiennent un filigrane représentant les armoiries d'Andorre. À la marge supérieure est perforé le numéro de passeport. Les couleurs des lignes reprennent celles du drapeau andorran et l'entrelacs de lignes dessine, sur chacune des pages, les armoiries sur la carte d'Andorre, un isard sur les pages paires et un narcisse des poètes sur les pages impaires.

7. Les pages quatre à trente et un sont réservées à l'apposition des visas.

8. Les pages trente-deux et trente-trois sont réservées au recueil des traductions, en différentes langues, des expressions contenues dans les différentes pages, et la page trente-quatre aux « recommandations importantes » en langue catalane.

9. Le document, outre les autres mesures de sécurité jugées opportunes, présente une empreinte de la lettre D majuscule suivie de sept chiffres, qui correspond au numéro du passeport diplomatique.

10. La puce électronique que contient le passeport est lisible sans contact et contient les données personnelles du titulaire, la reproduction de la zone de lecture automatique, la signature numérisée, ainsi que les images codées de la photographie au format biométrique (compression JPEG 2000) et des empreintes digitales au format biométrique (zéro, une ou deux empreintes au format WSQ), conformément aux normes EAC (Extended Access Control) et aux normes SAC (Supplemental Access Control), avec une communication chiffrée entre la puce et le lecteur.