Règlement du 21-09-2018 portant modification du Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun de La Massana du 26 novembre 2010, publié au BOPA n° 69 du 9 décembre 2010, du 21 septembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
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Disposició final La
present Modificació del Reglament entrarà en aplicació el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Tot el que es fa públic per a coneixement general. La Massana, 21 de setembre de 2018 El cònsol major David Baró Riba Secretària general Mònica Rogé Pujal
Disposition finale première du Règlement du 21-09-2018 portant modification du Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun de La Massana du 26 novembre 2010, publié au BOPA n° 69 du 9 décembre 2010, du 21 septembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 26/09/2018.
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