MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les conditions de financement public des médicaments de haute complexité, approuvé par décret du 12 septembre 2018

Règlement régissant les conditions de financement public des médicaments de haute complexité, approuvé par décret du 12 septembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale La.

CASS finance à 100% tous les actes liés au traitement de dialyse, de chimiothérapie, de radiothérapie et de don et de transplantation d'organes sur demande préalable auprès de la CASS. Dans le cas des transplantations, sont financés les médicaments et les actes destinés au donneur ou au receveur, à condition que le receveur de l'organe ait la qualité d'assuré de la Caisse andorrane de sécurité sociale. Ce qui est rendu public pour l'information générale. Andorra la Vella, 12 septembre 2018 Antoni Martí Petit Chef du Gouvernement ANNEXE

1. MÉDICAMENTS DE HAUTE COMPLEXITÉ À DISPENSATION HOSPITALIÈRE CODE ATC (classification anatomique, thérapeutique et chimique) DESCRIPTION A04AA55 Palonosétron, associations A07AA12 Fidaxomicine A16AX05 Acétate de zinc B01AB02 Antithrombine III humaine et antithrombine alfa recombinante B01AD Antithrombotiques : enzymes B01AE Antithrombotiques : inhibiteurs directs de la thrombine B02BD Facteurs de la coagulation sanguine B02BX Autres hémostatiques systémiques B03XA Autres préparations antianémiques C02KX Antihypertenseurs pour l'hypertension artérielle pulmonaire G04BE03 Sildénafil (indication hypertension pulmonaire) H01CB Inhibiteurs de l'hormone de croissance1 J01DF01 Aztréonam pour inhalation pulmonaire J01GB01 Tobramycine en nébulisation J01XB Polymyxines J01XX Autres antibactériens2 J02AC04 Posaconazole J02AC03 Voriconazole J02AC05 Isavuconazole J05AP Antiviraux pour le traitement du VHC J05AB14 Valganciclovir J05AE Inhibiteurs de la protéase J05AF Inhibiteurs nucléosidiques de la transcriptase inverse J05AG Inhibiteurs non nucléosidiques de la transcriptase inverse J05AR Antiviraux pour le traitement des infections par le VIH, associations J05AX Autres antiviraux J06B Immunoglobulines L01 Agents antinéoplasiques (à dispensation hospitalière) L02AE Analogues de l'hormone de libération des gonadotrophines (en indication pour des néoplasies) L02BB Antiandrogènes3 L02BX Autres antagonistes et d'hormones et substances apparentées4 L03A Cytokines et immunomodulateurs5 L04A Agents immunosuppresseurs6 M03AX01 Toxine botulique (sauf indication esthétique) M09AB02 Collagénase Clostridium Difficile N02BG Dronabinol, cannabidiol N07XX Autres médicaments agissant sur le système nerveux7 R03DX Autres agents contre les maladies obstructives des voies respiratoires, usage systémique8 R05CB13 Dornase alfa R07AX02 Ivacaftor S01BA01 Dexaméthasone implant ophtalmique S01LA Agents antinéovascularisation V03AC Agents chélateurs du fer9 V03AF Agents de détoxication des antinéoplasiques V04CJ Tests de la fonction thyroïdienne V04CX Autres agents diagnostiques Nusinersen

1. Font exception à la dispensation hospitalière le lanréotide (H01CB03) et l'octréotide (H01CB02)

2. N'ont pas la qualité de médicaments de haute complexité ceux qui contiennent de la fosfomycine (J01XX01)

3. Font exception à la dispensation hospitalière le bicalutamide (L02BB03) et le flutamide (L02BB02)

4. Fait exception à la dispensation hospitalière le dégarélix (L02BX02)

5. Font exception à la dispensation hospitalière l'interféron gamma-1b (L03AB03), l'interféron alfa-2b (L03AB05) et l'interféron alfa-2a (L03AB04)

6. Font exception à la dispensation hospitalière le léflunomide (L04AA13), l'acide mycophénolique (L04AA06), l'évérolimus (L04AA18), le sirolimus (L04AA10), la ciclosporine (L04AD01), le tacrolimus (L04AD02), le méthotrexate (L04AX03) et l'azathioprine à administration orale

7. Fait exception à la dispensation hospitalière la tétrabénazine (N07XX06)

8. Fait exception à la dispensation hospitalière le roflumilast (R03DX07)

9. Font exception à la dispensation hospitalière le déférasirox (V03AC03) et la déféroxamine (V03AC01) ANNEXE 2 : MÉDICAMENTS DE HAUTE COMPLEXITÉ POUVANT ÊTRE DISPENSÉS DANS UNE OFFICINE DE PHARMACIE CODE ATC DESCRIPTION CONDITIONS DE DISPENSATION H01AC Somatotropine et analogues Prescription et dispensation conformément à l'avis du 2-3-2011 rendant publiques les nouvelles conditions de prescription et de dispensation de l'hormone de croissance (BOPA núm. 015, any 23, 9-3-2011). H01AX Autres hormones et analogues du lobe antérieur de l'hypophyse H01CA Hormones de libération des gonadotrophines H01CB02 Octréotide H01CB03 Lanréotide H05BX Autres agents antiparathyroïdiens L01 Agents antinéoplasiques, à dispensation en officines de pharmacie L02AB Progestatifs L02BB01 Flutamide L02BB03 Bicalutamide L02BG Inhibiteurs enzymatiques : inhibiteurs de l'aromatase L02BX02 Dégarélix L03AB03 Interféron gamma-1b L03AB04 Interféron alfa-2a L03AB05 Interféron alfa-2b L04AA06 Acide mycophénolique L04AA10 Sirolimus L04AA13 Léflunomide L04AA18 Évérolimus L04AD01 Ciclosporine L04AD02 Tacrolimus L04AX03 Méthotrexate L04AX01 Azathioprine (uniquement formes à administration orale) N07XX06 Tétrabénazine R03DX07 Roflumilast V03AC01 Déféroxamine V03AC03 Déférasirox V03AE03 Carbonate de lanthane V03AE02 Sévélamer

En vigueur depuis le 01/10/2018 · texte original · Règlement régissant les conditions de financement public des médicaments de haute complexité, approuvé par décret du 12… (BOPA 2018-09-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les conditions de financement public des médicaments de haute complexité, approuvé par décret du 12 septembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-09-12/reglament-regula-condicions-financament-public/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration