Règlement régissant les conditions de financement public des médicaments de haute complexité, approuvé par décret du 12 septembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Composition de la Commission des médicaments de haute complexité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Composition de la Commission des médicaments de haute complexité
La Commission est composée de :
a) Deux représentants du ministère chargé de la santé.
b) Un pharmacien hospitalier du Service andorran de soins de santé.
c) Un médecin spécialiste en médecine interne désigné par l'Ordre officiel des médecins.
d) Un représentant de la Caisse andorrane de sécurité sociale.
e) Le cas échéant, un médecin de la spécialité de la pathologie concernée par le traitement.
f) Un pharmacien d'officine désigné par l'Ordre des pharmaciens.
Art. 8 du Règlement régissant les conditions de financement public des médicaments de haute complexité, approuvé par décret du 12 septembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-09-12/reglament-regula-condicions-financament-public/art-8
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