Règlement régissant les conditions de financement public des médicaments de haute complexité, approuvé par décret du 12 septembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Médicaments de haute complexité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Médicaments de haute complexité
1. Les médicaments de haute complexité sont ceux qui, en raison de leurs indications pour des maladies rares ou des traitements peu fréquents, parce qu'ils sont innovants, en raison de leur impact économique élevé ou parce qu'ils requièrent un suivi particulier quant à leur sécurité, doivent faire l'objet d'un suivi rigoureux permettant d'en garantir la sécurité, l'efficacité et une utilisation rationnelle.
2. Les médicaments qui figurent aux annexes 1 et 2 et leurs mises à jour ultérieures sont considérés comme des médicaments de haute complexité.
Art. 2 du Règlement régissant les conditions de financement public des médicaments de haute complexité, approuvé par décret du 12 septembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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