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← Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018

Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria tercera.

- Directors de departament i comandaments intermedis Els empleats de la CASS que a l’entrada en vigor d’aquest reglament estiguin ocupant llocs de treball directiu o de comandament intermedi, si posteriorment deixessin d’ocupar-lo, quan es reincorporin al lloc de treball d’origen –d’on provenien- hauran de mantenir la retribució fixa anterior al seu nomenament i no al punt mitjà de la banda salarial de referència, per la qual cosa es procedirà a establir l’estructura retributiva corresponent d’acord amb els conceptes salarials previstos en aquest reglament.

En vigueur depuis le 01/11/2018 · texte original · Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 (BOPA 2018-09-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-29/reglament-personal-servei-caixa-andorrana/dt-3?data=2018-11-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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