Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième.
- Directeurs de département et cadres intermédiaires Les employés de la CASS qui, à l'entrée en vigueur du présent règlement, occupent des postes de travail de direction ou d'encadrement intermédiaire, s'ils cessent ultérieurement de l'occuper, doivent, lorsqu'ils réintègrent le poste de travail d'origine –dont ils provenaient-, conserver la rémunération fixe antérieure à leur nomination et non le point médian de la bande salariale de référence, raison pour laquelle il est procédé à l'établissement de la structure de rémunération correspondante conformément aux éléments salariaux prévus dans le présent règlement.
Disposition transitoire troisième du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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