Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
- Complément de responsabilité additionnelle et de fonctions Les employés de la CASS qui n'occupent pas de postes de travail de direction ni d'encadrement intermédiaire, et qui, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, occupent des postes de travail auxquels étaient attribuées des rémunérations au titre du complément de responsabilité additionnelle et de fonctions, ne conservent la rémunération de ce complément, lorsqu'ils passent à un autre poste de travail auquel ce complément salarial n'est pas attribué, que dans les cas où ce complément a été inclus dans le calcul de la position de rémunération initiale.
Disposition transitoire deuxième du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.