Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle cinquième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle cinquième.
- Personnel affecté à des fonctions à faible durée de travail Sur dossier préalable en justifiant la nécessité, le Conseil d'Administration peut décider le recrutement de personnel technique qualifié pour l'exercice de fonctions de contrôle ou d'autres fonctions requérant une durée de travail inférieure à 80 heures mensuelles. Le régime de ce personnel est établi dans son contrat de travail et, par exception à l'article 2, le présent règlement ne lui est pas applicable.
Disposition additionnelle cinquième du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.