Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle quatrième.
- Plan de retraite
1. La CASS doit promouvoir un plan de retraite pour son personnel permanent, qui doit être géré par une entreprise externe. La participation au plan de retraite est volontaire ; la CASS y versera une somme égale à celle de l'adhérent, le maximum étant de 3% de la rémunération.
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent, la participation au plan de retraite du personnel qui perçoit le complément salarial dénommé « ancienne classe C » sera intégralement à la charge de l'adhérent.
Disposition additionnelle quatrième du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.