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← Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018

Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition additionnelle première.

- Intégration dans les groupes fonctionnels et les niveaux Les employés de la Caisse andorrane de la sécurité sociale sont intégrés dans les emplois professionnels types ainsi que dans les groupes fonctionnels et les niveaux de classification professionnelle correspondants, en fonction des postes de travail qui leur correspondent au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement. Le Conseil d'Administration de la Caisse andorrane de la sécurité sociale, sur proposition de la Direction générale, doit approuver la liste des postes de travail conformément au système de classification prévu par le présent décret dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. La classification correspondant à chaque employé, ainsi que la nouvelle structure salariale, doit lui être notifiée personnellement, avec constat écrit. La description du poste de travail doit tenir compte des tâches qu'accomplit le personnel actuellement au service de la CASS

En vigueur depuis le 01/11/2018 · texte original · Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 (BOPA 2018-09-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-29/reglament-personal-servei-caixa-andorrana/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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