Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41. Recrutement du personnel temporaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. Recrutement du personnel temporaire
1. Le recrutement du personnel temporaire doit toujours être effectué par écrit et est formalisé au moyen du contrat de travail pertinent, de la modalité adaptée à la nature de la relation.
2. La rémunération du personnel titulaire d'un contrat temporaire est celle fixée dans son contrat de travail.
3. L'extinction de la relation de travail du personnel titulaire d'un contrat de travail temporaire s'effectue conformément aux dispositions de la réglementation du travail en vigueur.
Art. 41 du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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