Article 40. Cas de recrutement de personnel temporaire

Article 40. Cas de recrutement de personnel temporaire

1. Le recrutement de personnel temporaire est destiné à répondre à des besoins organisationnels de caractère temporaire, conformément aux cas et aux conditions établis par la réglementation du travail en vigueur.

2. La durée du contrat temporaire est établie en fonction de la cause ayant motivé le recrutement, et est prorogeable, le cas échéant, conformément aux dispositions du Code des relations de travail.

3. Lorsqu'il existe des raisons d'urgence, dont il doit être fait mention au dossier de recrutement, ou lorsqu'il s'agit de contrats d'une durée inférieure à six mois, la Direction générale peut procéder au recrutement direct de personnel sous l'une des formes prévues pour le recrutement temporaire, ou peut également recourir à des entreprises de travail temporaire. Lorsqu'il s'agit de contrats de travail d'une durée supérieure à six mois, la Direction générale doit en informer le Conseil d'Administration.