Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39. Sécurité et santé au travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Sécurité et santé au travail
Conformément à la réglementation en vigueur en la matière, la CASS promeut l'amélioration des conditions de travail de son personnel, en vue de prévenir, d'éviter ou de réduire la possibilité de dommages liés au travail, et garantit à son personnel, avec son consentement, la surveillance périodique de son état de santé, en tant que mesure préventive pour éviter les risques professionnels. La surveillance est obligatoire et doit être effectuée dans le respect total de l'intimité des personnes, lorsqu'il s'agit de vérifier si l'état de santé d'un travailleur peut constituer un risque pour lui-même, pour ses collègues ou pour d'autres personnes en relation avec la CASS. Chapitre neuvième.- Personnel temporaire
Art. 39 du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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