Article 3. Organes compétents en matière de régi me du personnel

Article 3. Organes compétents en matière de régi me du personnel

1. Le Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sur proposition de la Direction générale, nomme et révoque, en présence de causes justifiées, les personnes qui exercent les fonctions de directeur adjoint, de directeurs de département, de chefs des services, ainsi que le personnel assimilé. De même, et également sur proposition de la Direction générale, il décide de l'engagement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale.

2. La Direction générale, avec l'appui technique et de gestion de l'équipe de direction composée des directeurs des départements dans lesquels la CASS est organisée, exerce la fonction de gestion et est l'organe de direction responsable de l'application du présent règlement du personnel, ainsi que des règlements internes d'organisation et de fonctionnement. Il lui incombe toutes les fonctions qui ne sont pas expressément attribuées au Conseil d'administration, avec faculté de délégation.