Article 2. Champ d 'application

Article 2. Champ d 'application

1. Le présent règlement s'applique à l'ensemble du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, à l'exception du Directeur général.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, les dispositions relatives aux horaires, à la journée de travail et aux jours fériés ne s'appliquent pas au personnel qui effectue des travaux de maintenance, de nettoyage ou de conciergerie, ni à celui qui doit assurer des tours de garde ou des journées spéciales conformément à son contrat de travail ; certaines dispositions du présent règlement s'appliquent uniquement au personnel titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, et certains des droits découlant de son application ne trouvent pas la même concrétisation dans tous les domaines de travail de la Caisse andorrane de sécurité sociale.