Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Postes de travail et types d'emploi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Postes de travail et types d'emploi
1. Les postes de travail au sein de la structure organisationnelle de la CASS qui sont destinés à répondre aux besoins normaux de fonctionnement sont considérés comme permanents, sont budgétisés avec les places correspondantes et sont pourvus par du personnel sous contrat de travail à durée indéterminée, conformément à la réglementation du travail et dans les conditions générales prévues par le présent règlement.
2. En raison de situations prévues pour une durée limitée, pour fournir des services à caractère ponctuel dans le temps, il peut exister des besoins organisationnels qui sont couverts par du personnel sous contrat de travail temporaire, conformément à la réglementation du travail et dans les conditions spécifiques prévues par le présent règlement.
Art. 13 du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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