Article 12. Manuel fonctionnel des postes de travail et Relation des postes de travail et des places budgétisées

Article 12. Manuel fonctionnel des postes de travail et Relation des postes de travail et des places budgétisées

1. Le Manuel fonctionnel des postes de travail de la CASS identifie et codifie les différents postes de travail qui composent la structure organisationnelle de la CASS ; il décrit sommairement le poste de travail au moyen de la mission, des finalités principales et des exigences nécessaires pour l'occuper, en termes des différentes connaissances exigibles, aptitudes et compétences ; il établit la procédure à suivre pour la classification professionnelle des postes de travail et, le cas échéant, pour la révision des classifications professionnelles des postes de travail, et détermine les attributions que doivent avoir les organes de direction et les personnes qui doivent participer au processus de classification professionnelle.

2. La Relation des postes de travail et des places budgétisées (RLTP) doit accompagner annuellement le projet de budget approuvé par le Conseil d'Administration.