MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018

Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Éléments du système de classification

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11. Éléments du système de classification

1. Les éléments de base qui composent le système de classification professionnelle sont le poste de travail, la place budgétisée pour chaque poste de travail, le groupe fonctionnel, le niveau de classification et l'emploi professionnel type.

2. Tous les postes de travail doivent être rattachés à un emploi professionnel type, à un groupe fonctionnel et se voient attribuer un niveau de classification. Chaque poste de travail ne peut avoir qu'un seul groupe fonctionnel et un seul niveau de classification attribué, et peut avoir une ou plusieurs places budgétisées. Les places budgétisées pour chaque poste de travail doivent également être dûment codifiées et identifiées.

3. Les employés qui fournissent des services professionnels à la Caisse andorrane de sécurité sociale ont le droit et le devoir de connaître la description de base du poste de travail qu'ils occupent ainsi que l'emploi professionnel type, le groupe fonctionnel et le niveau de classification professionnelle correspondant.

En vigueur depuis le 01/11/2018 · texte original · Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 (BOPA 2018-09-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-29/reglament-personal-servei-caixa-andorrana/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration