Article 5. Convocation et ordre du jour

Article 5. Convocation et ordre du jour

1. La Commission de médiation se réunit en séance ordinaire au moins une fois par semestre afin d'avancer dans l'accomplissement des fonctions qui lui ont été confiées. Le président fixe le calendrier des séances ordinaires et adresse les convocations correspondantes aux autres membres de la Commission de médiation, au moins quinze jours ouvrables à l'avance.

2. La Commission peut se réunir en séance extraordinaire à la demande du président ou de l'un de ses membres. Le président fixe la séance extraordinaire et adresse les convocations correspondantes aux autres membres de la Commission de médiation, au moins cinq jours ouvrables à l'avance, ce délai pouvant être inférieur en cas d'urgence.

3. La convocation peut être faite par lettre ou par tout autre moyen permettant d'en justifier la réception. La convocation doit indiquer le lieu où se tient la séance, la date et l'heure de la première et de la deuxième convocations (la deuxième convocation a lieu une demi-heure après la première) ainsi que l'ordre du jour.

4. L'ordre du jour, qui doit être établi et approuvé par le président, peut être modifié jusqu'à vingt-quatre heures avant l'heure de la première convocation de la séance concernée. La modification de l'ordre du jour doit être communiquée aux membres de la Commission de médiation dans les plus brefs délais, selon les mêmes modalités que celles prévues pour la communication de la convocation.