Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Mise à jour des données
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Mise à jour des données
1. Les données à caractère personnel sont mises à jour à la demande de la personne intéressée et les données à caractère administratif sont mises à jour d'office, selon les instructions du ministre compétent en matière d'intérieur, de la Direction du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage ou de l'unité organique expressément déléguée à cet effet par la Direction.
2. Toutes les inscriptions au Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage doivent être justifiées sur support documentaire. Cette documentation est archivée dans le dossier personnel du membre dudit Corps.
Art. 9 du Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.