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Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Intercanvi i comunicació de dades

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4. Intercanvi i comunicació de dades

1. A l’efecte de la gestió del fitxer, es poden intercanviar dades personals amb el ministeri competent en matèria de funció pública.

2. No està prevista cap comunicació internacional de les dades registrades.

En vigueur depuis le 09/08/2018 · texte original · Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 (BOPA 2018-08-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-01/reglament-registre-membres-cos-prevencio/art-4?data=2018-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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