Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Échange et communication de données
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Échange et communication de données
1. Aux fins de la gestion du fichier, des données personnelles peuvent être échangées avec le ministère compétent en matière de fonction publique.
2. Aucune communication internationale des données enregistrées n'est prévue.
Art. 4 du Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-01/reglament-registre-membres-cos-prevencio/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.