MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018

Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Données du Registre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Données du Registre

Les données de chaque membre du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage qui figurent au Registre des membres dudit Corps sont les suivantes :

a) Données personnelles : nom et prénoms de chaque membre ; date et lieu de naissance ; numéro de passeport ; adresse actuelle ; téléphone et personne à contacter.

b) Données administratives : date d'entrée dans le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage ; affectation actuelle ; postes de travail occupés antérieurement ; congés administratifs ; détachements et affectations temporaires ; disponibilités ; distinctions, récompenses et gratifications ; formations ; nominations et cessations de fonctions ; carrière professionnelle ; dossiers disciplinaires ; résultat des examens de santé prévus par la loi et mesures et/ou situations administratives qui en découlent.

c) Autres données facultatives que le membre juge utiles.

En vigueur depuis le 09/08/2018 · texte original · Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 (BOPA 2018-08-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-01/reglament-registre-membres-cos-prevencio/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration