Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Données du Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Données du Registre
Les données de chaque membre du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage qui figurent au Registre des membres dudit Corps sont les suivantes :
a) Données personnelles : nom et prénoms de chaque membre ; date et lieu de naissance ; numéro de passeport ; adresse actuelle ; téléphone et personne à contacter.
b) Données administratives : date d'entrée dans le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage ; affectation actuelle ; postes de travail occupés antérieurement ; congés administratifs ; détachements et affectations temporaires ; disponibilités ; distinctions, récompenses et gratifications ; formations ; nominations et cessations de fonctions ; carrière professionnelle ; dossiers disciplinaires ; résultat des examens de santé prévus par la loi et mesures et/ou situations administratives qui en découlent.
c) Autres données facultatives que le membre juge utiles.
Art. 2 du Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.