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Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Concept

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Concept

1. Est créé le fichier de données personnelles dénommé « Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage », qui régit le fichier des données personnelles figurant au registre des membres dudit Corps.

2. Le Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage est un fichier sur support informatique et papier dans lequel sont centralisées les données de tous les membres dudit Corps, avec la liste des postes de travail correspondants. Les données personnelles figurant au Registre sont obtenues auprès de la personne intéressée et les données administratives sont obtenues auprès du ministère compétent en matière d'intérieur, de la Direction du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage ou du ministère auquel sont attribuées les compétences de la fonction publique, selon le cas.

En vigueur depuis le 09/08/2018 · texte original · Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 (BOPA 2018-08-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-01/reglament-registre-membres-cos-prevencio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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