Article 29. Fonctions du chef du Service d'inspection sociale et sociosanitaire

Article 29. Fonctions du chef du Service d'inspection sociale et sociosanitaire

1. Sans préjudice des obligations qui lui incombent conformément au présent règlement, le chef du SISS exerce les fonctions suivantes :

a) Proposer le plan d'inspection, ainsi qu'en assurer le suivi et évaluer son degré de réalisation.

b) Assurer le contrôle et le suivi de toutes les interventions du SISS, sans préjudice des attributions des organes supérieurs.

c) Diriger et coordonner les interventions du SISS, du personnel inspecteur et du reste du personnel du SISS.

d) Collaborer avec d'autres services d'inspection ou avec des experts techniques.

e) Proposer les mesures d'urgence et de sauvegarde qu'il est jugé nécessaire d'adopter dans chaque cas.

f) Élaborer le rapport annuel d'exécution du SISS.

g) Exercer la représentation du SISS.

h) Coordonner l'élaboration et la mise à jour des instructions, orientations, documentation technique de soutien, manuels, instruments, support télématique, protocoles d'intervention et priorités pour l'exercice de la fonction d'inspection.

i) Mettre en œuvre des outils permettant d'évaluer les résultats obtenus et l'accomplissement des fonctions attribuées au SISS, ainsi que les effets produits sur les citoyens par les différentes interventions d'inspection, dans le but de parvenir à une amélioration continue de la qualité de l'action du SISS.

j) Élaborer des études techniques et des rapports relatifs aux fonctions assignées au SISS, ainsi que des programmes d'amélioration et des propositions de projets de recherche.

k) Proposer les plans de formation et de perfectionnement correspondants pour le personnel du SISS.

2. En cas d'absence ou d'autre empêchement, le chef du SISS peut déléguer ses fonctions.