Article 30. Fonctions des inspecteurs du Service d'inspection sociale et sociosanitaire

Article 30. Fonctions des inspecteurs du Service d'inspection sociale et sociosanitaire

Sans préjudice des obligations qui leur incombent conformément au présent Règlement, les inspecteurs du SISS exercent les fonctions suivantes :

a) Effectuer les inspections.

b) Élaborer des procès-verbaux, rapports, études et documents techniques en collaboration avec le chef du SISS.

c) Collaborer à l'élaboration du plan inspection, du rapport annuel, des règlements, des manuels techniques, des protocoles et des outils d'évaluation, entre autres.

d) Collaborer avec d'autres services d'inspection ou avec des experts techniques.

e) Proposer les mesures d'urgence et de sauvegarde qu'il est jugé nécessaire d'adopter dans chaque cas.

f) Toute autre fonction attribuée par l'autorité responsable en matière sociale et sociosanitaire ou par le chef du SISS, et en rapport avec le poste de travail.