Règlement d'organisation et de fonctionnement du Service d'inspection sociale et socio-sanitaire, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Coopération interadministrative
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Coopération interadministrative
1. Le SISS doit collaborer, dans le cadre de ses compétences, avec d'autres services de l'Administration générale ou des autres administrations publiques qui requièrent son expertise ou son intervention technique.
2. De même, pour le meilleur accomplissement des missions d'inspection des services sociaux et sociosanitaires, le SISS peut solliciter la collaboration d'autres services techniques de l'Administration générale ou des autres administrations publiques.
Art. 18 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Service d'inspection sociale et socio-sanitaire, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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