Article 14. Devoirs du personnel inspecteur

Article 14. Devoirs du personnel inspecteur

Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel inspecteur a les devoirs suivants :

a) S'identifier au moyen d'un document officiel, qui doit être présenté dans l'exercice des fonctions d'inspection et qui doit contenir les données d'identification de l'inspecteur, ainsi que sa qualité d'agent de l'autorité. Les personnes inspectées ont le droit d'exiger la présentation du document d'identification lors des visites d'inspection.

b) Respecter le secret professionnel et la confidentialité des données dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, ainsi qu'en ce qui concerne les rapports, l'origine des communications et les dénonciations, dans la mesure où il existe un risque pour les usagers du service faisant l'objet de la communication ou de la dénonciation, ou les antécédents dont il a eu connaissance en raison de sa charge.

c) Faire preuve du plus grand respect et de la plus grande considération envers les personnes inspectées et les usagers des services sociaux et sociosanitaires, et les informer de leurs droits et devoirs, afin de faciliter leur exercice et leur accomplissement adéquats.

d) Dans la mesure du possible, veiller à ne pas perturber le fonctionnement des services sociaux et sociosanitaires inspectés.

e) Assurer son perfectionnement et sa mise à jour professionnels.

f) Être totalement indépendant de la personne inspectée et, en particulier, ne pas avoir de lien de parenté par consanguinité jusqu'au quatrième degré ou par alliance jusqu'au deuxième degré, ni de relation d'amitié ou d'inimitié manifeste avec la personne inspectée. Si l'un des cas susmentionnés se présente, l'inspecteur doit s'abstenir d'agir pour des motifs d'incompatibilité.