Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Le Gouvernement assume, à partir de 150 jours d'arrêt, la couverture à 100% des maladies de longue durée. Ces maladies s'entendent comme celles qui requièrent une incapacité de travail de plus de 150 jours ou celles qui aboutissent à une invalidité professionnelle, telle que spécifiée dans les normes réglementaires de la CASS ou dans d'autres normes déterminées à cet effet.
Disposition additionnelle première du Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.