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Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional primera

El Govern assumeix a partir dels 150 dies de baixa la cobertura del 100% de les malalties de llarga durada. Aquestes malalties s’entenen com les que requereixen una incapacitat laboral de més de 150 dies o les que acaben amb una invalidesa laboral tal com s’especifiqui a les normes reglamentàries de la CASS o altres normes que es determinin a aquest efecte.

En vigueur depuis le 01/10/2018 · texte original · Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la… (BOPA 2018-08-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-01/reglament-funcionament-mutua-empleats-administra/da-1?data=2018-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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