Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Comptabilisation de la Mutuelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Comptabilisation de la Mutuelle
1. La gestion comptable de la Mutuelle s'effectue sur un compte bancaire distinct dont le Gouvernement est propriétaire.
2. L'excédent existant sur le compte à la fin de l'année est conservé pour l'année suivante.
Art. 12 du Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-01/reglament-funcionament-mutua-empleats-administra/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.