Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Comptabilització de la
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12. Comptabilització de la
Mútua
1. La gestió comptable de la Mútua s’efectua en un compte bancari segregat que és propietat del Govern.
2. L’excedent existent al compte en finalitzar l’any es conserva per a l’any següent.
Art. 12 du Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-01/reglament-funcionament-mutua-empleats-administra/art-12?data=2018-10-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.