Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 13 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Composition de la CDGD
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Composition de la CDGD
1.- La Commission est composée des membres titulaires suivants :
a) Président : le secrétaire général du Gouvernement
b) Vice-président : le directeur du Département chargé des systèmes d'information
c) Membres : I. Le chef du Domaine du développement de projets du Département chargé des systèmes d'information II. Le chef du Cabinet juridique III. Le chef du Domaine des archives et de la gestion des documents 2.- La participation à la CDGD est obligatoire et le quorum pour valider ses décisions est fixé à la majorité simple. 3.- Les membres titulaires de la CDGD sont habilités à nommer un suppléant.
Art. 3 du Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 13 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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