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← Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 13 juin 2018

Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 13 juin 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Fonctions de la CDGD

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Fonctions de la CDGD

1. Les fonctions de la Commission directrice de gestion documentaire sont les suivantes :

a) Définir les politiques visant à planifier, exécuter et administrer le MGEDE.

b) Superviser la formulation et la mise en œuvre du MGEDE.

c) Arrêter les lignes directrices et approuver les instructions techniques internes nécessaires pour rendre effective la mise en place du MGEDE.

d) Coordonner et exécuter les actions nécessaires pour mettre en pratique le MGEDE de manière effective.

e) Évaluer les ressources économiques et humaines nécessaires pour appliquer le MGEDE et s'en doter.

f) Garantir l'évolution et la maintenance du MGEDE afin qu'il soit adapté à tout moment à la situation spécifique du Gouvernement, aux évolutions technologiques et à la réglementation connexe à laquelle il est soumis.

g) Définir les actions de diffusion et de formation visant à appliquer le MGEDE dans l'ensemble de l'organisation.

h) Élaborer le matériel nécessaire pour exécuter les actions de diffusion et de formation décidées par la Commission de l'Administration électronique dans le cadre du déploiement du MGEDE, ainsi qu'en confier et en superviser l'exécution au personnel de communication et de formation du Gouvernement.

i) Mettre à jour le Plan directeur de préservation des objets numériques d'Andorre et la politique de signature électronique du Gouvernement.

En vigueur depuis le 06/12/2018 · nouvelle rédaction · Decret del 28-11-18 de modificació del Decret del 13-06-18 d’aprovació del Reglament de la Comissió Directiva de Gestió… (en catalan) (BOPA 2018-12-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 13 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-06-13/reglament-comissio-directiva-gestio-documental/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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