Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 13 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Création de la Commission directrice de gestion documentaire (CDGD)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Création de la Commission directrice de gestion documentaire (CDGD)
Il est créé la Commission directrice de gestion documentaire (CDGD), qui a pour objet d'adopter ce qu'établit le Modèle de gestion des dossiers et documents électroniques (MGEDE) pour l'ensemble des procédures du Gouvernement et d'identifier d'éventuels besoins d'extension ou de mise à jour du contenu du Modèle. La Commission est chargée de diriger et de coordonner les actions nécessaires au déploiement efficace, séquentiel et cumulatif du MGEDE.
Art. 1 du Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 13 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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