Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le chapitre deuxième (Conditions de police sanitaire exigibles pour les mouvements intracommunautaires d'équidés) du titre IX (Échange d'équidés) du Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte Andorre-CE, réglementant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 28 juin 2000, ainsi que toute disposition de rang égal ou inférieur contraire à la présente norme.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-05-30/reglament-relatiu-condicions-salut-animal/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.