Article 7. Délivrance du certificat ou de la déclaration sanitaires

Article 7. Délivrance du certificat ou de la déclaration sanitaires

1. L'autorité compétente doit veiller à ce que :

a) Lorsqu'ils quittent l'exploitation, les équidés enregistrés soient accompagnés du document d'identification prévu au paragraphe 4 de l'article 4, complété par la déclaration sanitaire prévue à l'annexe II lorsqu'ils sont expédiés dans un autre État ;

b) Pendant le transport, les équidés d'élevage, de rente et de boucherie soient accompagnés du certificat sanitaire conforme à l'annexe III.

2. Le certificat sanitaire, ou la déclaration sanitaire dans le cas des équidés enregistrés, doit être délivré dans les quarante-huit heures précédant l'embarquement ou, au plus tard, le dernier jour ouvrable précédant l'embarquement, dans la ou les langues officielles de l'État d'expédition et de destination. La déclaration ou le certificat sanitaires doivent avoir une durée de validité de dix jours et doivent se composer d'un seul feuillet.

3. Le mouvement des équidés non enregistrés peut s'effectuer au moyen d'un certificat sanitaire unique par lot, au lieu du certificat sanitaire individuel mentionné à la lettre b du paragraphe 1.