Article 5. Conditions applicables au mouvement d'équidés en provenance d'un territoire infecté de peste équine

Article 5. Conditions applicables au mouvement d'équidés en provenance d'un territoire infecté de peste équine

1. Le mouvement d'équidés en provenance d'un territoire considéré comme infecté de peste équine, conformément au paragraphe 2, n'est autorisé qu'à destination d'un État non indemne de peste équine, dans les conditions fixées au paragraphe 6.

2. Un territoire est considéré comme infecté de peste équine lorsque :

a) La peste équine y a été constatée au cours des deux dernières années au moyen d'une évidence clinique, sérologique (dans le cas d'animaux non vaccinés) ou épidémiologique, ou

b) La vaccination contre la peste équine y a été pratiquée au cours des douze derniers mois.

3. Le territoire considéré comme infecté de peste équine se compose, au minimum :

a) D'une zone de protection d'un rayon d'au moins 100 km autour de tout foyer ;

b) D'une zone de surveillance d'une profondeur d'au moins 50 km, qui s'étend au-delà des limites de la zone de protection et dans laquelle aucune vaccination n'a été pratiquée au cours des douze derniers mois.

c) Dans le cas d'Andorre, la totalité du territoire est considérée comme une unité indivisible.

4. Les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine relatives aux territoires et aux zones visés au paragraphe 3, ainsi que les dérogations, sont établies par voie réglementaire.

5. Tout équidé vacciné se trouvant dans la zone de protection doit être enregistré et marqué conformément à la réglementation en vigueur. La mention de cette vaccination doit figurer de manière claire dans le document d'identification ou dans le certificat sanitaire.

6. Aucun équidé ne peut être expédié d'un territoire visé au paragraphe 3 s'il ne remplit pas les conditions requises suivantes :

a) Être expédiés uniquement à certaines périodes de l'année en fonction de l'activité des insectes vecteurs ;

b) Ne présenter aucun signe clinique de peste équine le jour du contrôle fiscal visé au paragraphe 1 de l'article 4 ;

c) Avoir été soumis à une épreuve de dépistage de la peste équine, telle que décrite à l'annexe IV, à deux reprises, avec un intervalle compris entre vingt et un et trente jours ; la seconde épreuve doit être effectuée dans les dix jours précédant l'expédition :

i) Avec un résultat négatif, s'ils n'ont pas été vaccinés contre la peste équine, ou ii) Sans qu'une augmentation des anticorps ait été constatée et sans avoir été vaccinés au cours des deux derniers mois, s'ils ont été vaccinés contre la peste équine.

d) Avoir été maintenus dans un lieu de quarantaine pendant une période minimale de quarante jours avant l'expédition ;

e) Avoir été protégés des insectes vecteurs pendant la période de quarantaine et pendant le transport du lieu de quarantaine au lieu d'expédition.