MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018

Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. O bjecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. O bjecte

Aquest Reglament estableix les condicions de salut animal que regulen el moviment d’èquids a Andorra i l’intercanvi entre Andorra i els estats membres de la Unió Europea, com també la importació d’èquids des d’altres estats que no siguin membres de la Unió Europea.

En vigueur depuis le 07/06/2018 · texte original · Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 07/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-05-30/reglament-relatiu-condicions-salut-animal/art-1?data=2018-06-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration