Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent règlement établit les conditions de police sanitaire qui régissent les mouvements d'équidés en Andorre et les échanges entre l'Andorre et les États membres de l'Union européenne, ainsi que les importations d'équidés en provenance d'autres États non membres de l'Union européenne.
Art. 1 du Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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