Article 13. Identification des équidés importés

Article 13. Identification des équidés importés

1. Les équidés importés doivent être identifiés conformément au paragraphe 4 de l'article 4 et doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire d'un contenu équivalent à celui du certificat décrit à l'annexe III, délivré par un vétérinaire officiel du pays d'exportation.

2. Le certificat sanitaire doit remplir les conditions requises suivantes :

a) Être délivré le jour du chargement des équidés en vue de leur expédition ou, lorsqu'il s'agit de chevaux enregistrés, le dernier jour ouvrable avant l'embarquement ;

b) Accompagner les équidés sous la forme d'un document original consistant en un feuillet unique ;

c) Être établi de manière individuelle, sauf dans le cas des équidés de boucherie, pour lesquels un certificat unique peut être délivré pour un lot dûment marqué et identifié.