Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Conditions pour l'abattage des équidés de boucherie importés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Conditions pour l'abattage des équidés de boucherie importés
À leur arrivée à destination, les équidés de boucherie doivent être conduits à l'abattoir, soit directement, soit après avoir séjourné dans un centre de rassemblement, visé à l'article 6, et, conformément aux conditions requises en matière de bien-être animal, ils doivent être abattus dans un délai qui doit être fixé compte tenu des dispositions des articles 4 et 5.
Art. 14 du Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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