Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Séjour sur le lieu d'origine
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Séjour sur le lieu d'origine
1. Les équidés doivent séjourner sans interruption sur le territoire ou une partie du territoire du pays d'origine avant le jour de l'expédition ou, en cas de régionalisation, dans la partie du territoire définie en application du paragraphe 2 de l'article 10, et pendant une période définie conformément aux dispositions de l'article 12.
2. Les équidés doivent provenir d'une exploitation placée sous contrôle vétérinaire.
Art. 11 du Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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