Article 1. Champ d'application

Article 1. Champ d'application

1. Sont soumises au présent Règlement :

a) Les entreprises de plus de dix travailleurs qui organisent leur activité de prévention selon la modalité du service de prévention propre, quelle que soit leur activité.

b) Les entreprises de moins de dix travailleurs qui organisent leur activité de prévention selon la modalité du service de prévention propre et qui sont incluses dans l'annexe 1 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, c'est-à-dire les entreprises dont l'activité est classée comme dangereuse, insalubre ou nocive en raison des éléments, processus ou substances qui y sont manipulés.

2. Sont également soumises au présent Règlement les entreprises de moins de dix travailleurs, non incluses dans l'annexe 1 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, qui organisent leur activité de prévention selon la modalité du service de prévention propre et qui en sont requises, de manière expresse, par l'autorité compétente en matière de travail, sur rapport préalable du Service de l'Inspection du travail, dès lors que les données de sinistralité, ou d'autres circonstances, mettent en évidence la nécessité de réviser les résultats de la gestion de la prévention au sein de l'entreprise.

3. Aux fins du présent Règlement, sont réputées y être soumises, en tant qu'elles relèvent du service de prévention propre, les disciplines et/ou spécialités en matière de sécurité et santé au travail gérées en interne au sein de l'entreprise et organisées avec les ressources propres de l'entreprise.