Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés, du 30 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. Bases de données centrale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Bases de données centrale
Le département chargé de l'agriculture et de l'élevage peut décider que tout organisme émetteur autorisé doit intégrer toutes les informations mentionnées à l'article 34 concernant les équidés identifiés par cet organisme dans la base de données centrale (Padral), ou que la base de données de l'organisme émetteur doit être mise en réseau avec cette base de données centrale.
Art. 35 du Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés, du 30 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.