Article 25. Obligations des organismes émetteurs en ce qui concerne la gestion des documents d'identification uniques à vie afin de garantir la continuité de l'identité tout au long de la vie de l'équidé

Article 25. Obligations des organismes émetteurs en ce qui concerne la gestion des documents d'identification uniques à vie afin de garantir la continuité de l'identité tout au long de la vie de l'équidé

L'organisme émetteur visé au paragraphe 3 de l'article 24 doit :

a) Effectuer les mises à jour des données d'identification figurant dans le document d'identification unique à vie ;

b) Consigner dans la partie C de la section I du document d'identification unique à vie les informations requises concernant l'organisme émetteur, qui doivent consister, au minimum, en le numéro de la base de données compatible avec l'UELN, s'il n'a pas délivré initialement le document d'identification unique à vie conformément au paragraphe 1 de l'article 9 ;

c) Compléter les rubriques de la section IV du document d'identification unique à vie, si la législation nationale ou les règles de l'organisme émetteur lui-même exigent le changement de propriété ;

d) Compléter ou introduire dans la base de données qu'il a créée conformément à l'article 34 l'enregistrement des données d'identification figurant dans le document d'identification unique à vie déposé ;

e) Transmettre les informations à la base de données visée à l'article 35.