Article 21. Déplacement et transport d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente

Article 21. Déplacement et transport d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente

1. Les documents d'identification permanents uniques délivrés pour des équidés enregistrés ou des équidés d'élevage et de rente conformément à l'article 9, paragraphe 1, à l'article 13, à l'article 26, à l'article 27 ou à l'article 29 doivent toujours accompagner les équidés pour lesquels ils ont été délivrés, y compris pendant le transport du cadavre de l'animal équin en vue de sa transformation dans un établissement agréé conformément à la réglementation en vigueur en matière de déchets ou de sous-produits carnés.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, il n'est pas exigé que les équidés enregistrés ou les équidés d'élevage et de rente soient accompagnés des documents d'identification permanent unique lorsque :

a) Ils sont à l'écurie ou au pâturage et que le détenteur peut présenter sans délai le document d'identification ;

b) Ils sont temporairement montés, déplacés dans un véhicule, conduits ou menés, soit :

i) Aux alentours de l'exploitation, de sorte que le document d'identification puisse être présenté sans délai, ou ii) Pendant la transhumance vers les pâturages d'été enregistrés et à partir de ceux-ci, à condition que les documents d'identification puissent être présentés à l'exploitation de départ ;

c) Ils ne sont pas sevrés et accompagnent leur mère ou leur nourrice ;

d) Ils participent à un entraînement ou à une épreuve d'une compétition ou d'un événement équestre qui les oblige à quitter temporairement le lieu où se déroule l'entraînement, la compétition ou l'événement ;

e) Ils sont déplacés ou transportés dans une situation d'urgence les concernant eux-mêmes ou concernant l'exploitation dans laquelle ils se trouvent.