Article 15. Vérification des documents d'identification permanents uniques délivrés pour les équidés

Article 15. Vérification des documents d'identification permanents uniques délivrés pour les équidés

1. Avant de délivrer un document d'identification permanent unique, l'organisme émetteur ou la personne agissant en son nom doit prendre toutes les mesures appropriées pour :

a) Vérifier qu'aucun document d'identification permanent unique n'a été délivré antérieurement pour l'animal équin en question ;

b) Éviter la délivrance frauduleuse de plusieurs documents d'identification pour le même animal équin.

2. Les mesures prévues au paragraphe 1 comprennent :

a) La consultation des documents appropriés et des registres électroniques disponibles ;

b) L'estimation de l'âge de l'animal équin ;

c) L'examen de l'animal équin, conformément à l'article 16, afin de détecter des signes ou des marques indiquant une identification antérieure.